- Lettres de provision
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● Lettres de provision document par lequel un chef d'État accrédite un consul envoyé en poste à l'étranger.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Lettres de provision
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provision — [ prɔvizjɔ̃ ] n. f. • 1316 aussi « prévoyance, précaution »; lat. provisio, de providere → pourvoir I ♦ Cour. 1 ♦ Réunion de choses utiles ou nécessaires à la subsistance, à l entretien ou à la défense. ⇒ approvisionnement , réserve, stock.… … Encyclopédie Universelle
PROVISION — s. f. Amas de choses nécessaires ou utiles, soit pour la subsistance d une maison, d une ville, d une province, soit pour la défense d une place de guerre. Grande provision. Bonne provision. Provision de vin, de blé, de sel. Aller à la provision … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
provision — (pro vi zion ; en vers, de quatre syllabes) s. f. 1° Terme de palais. Ce qui est adjugé préalablement à une partie en attendant le jugement définitif. Sentence de provision. On lui a adjugé une provision de deux mille francs. • Appius déclara … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Lettres de change — Effet de commerce en France Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre...). Sommaire 1 Enjeux des effets de commerce 2… … Wikipédia en Français
Lettres patentes — Lettre patente Pour les articles homonymes, voir Lettre. Dernières Lettres patentes … Wikipédia en Français
Fouquet d'Anjou — Nicolas Fouquet Pour les articles homonymes, voir Fouquet. Nicolas Fouquet, né à Paris, baptisé le 27 janvier 1615, mort à Pignerol le 3 avril 1680, vicomte de Melun et de Vaux, marquis de Belle Isle, était un homme d État… … Wikipédia en Français
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VÉNALITÉ DES OFFICES — L’office est primitivement une fonction confiée par le roi à l’un de ses serviteurs pour la gestion du domaine. Lorsque s’affirme le pouvoir monarchique, l’office se transforme en délégation partielle de l’autorité du souverain. Au XVe siècle,… … Encyclopédie Universelle
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Nicolas Felix Vandive — Nicolas Félix Vandive Exemple de document imprimé avec la signature de Nicolas Félix Vandive et la mention: signé Vandive. Collationné par Nous Chevalier, Conseiller Secrétaire du Roi, son Protonotaire et Greffier en Chef civil de sa Cour de… … Wikipédia en Français
